ARTICLE 1 : APPLICATION

Toute commande emporte de plein droit l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes conditions sauf acceptation expresse de la part de BROLIS S.à r.l., agissant sous l’enseigne commerciale « Blackwood », ci-après dénommé “le prestataire”. Les éventuelles conditions d’achat du client ne sont pas applicables.

ARTICLE 2 : OBJET

Les prestations fournies par le prestataire et objet de la commande du client, s’entendent, d’une part, de tous travaux de conseils, conception, réalisation d’aménagement de rangement de l’espace habité et, d’autre part, de la fourniture d’accessoires de rangement qui y sont associés.

ARTICLE 3 : PUBLICITE

Les photographies, catalogues, prospectus ou tout autre document publicitaire fournis par le prestataire n’ont aucune valeur contractuelle. Ces supports ne correspondent pas davantage à un descriptif, mais seulement à une fonction illustratrice des prestations, puisqu’en réalité, la forme, le caractère sur mesure, la finition et l’individualisation de celles-ci sont exclusives et dépendent des souhaits du client. Les variations de teintes restent soumises aux tolérances généralement admises en la matière. Les échantillons sont donnés à titre indicatif.

ARTICLE 4 : ETUDES ET PROJETS

Les études préliminaires sont réalisées à titre gratuit. Elles comprennent une visualisation graphique et le chiffrage de l’offre (jusqu’à 2 chiffrages gratuits). Les visualisations graphiques et chiffrages supplémentaires suite à une modification ou demande du client sont seront facturés au client à hauteur de 80 EUR HT par version. En fonction de l’envergure du projet, le prestataire pourra demander au client le versement d’un acompte non-remboursable avant d’entamer la création des plans et visualisations. Les plans seront uniquement remis au client au cas où la commande est effectivement placée. Les études, plans, devis et documents qui ne sont pas suivis de commande ne seront pas remis au client et pourront uniquement être consultés auprès du prestataire. Ils restent cependant la propriété du prestataire et ne peuvent être ni communiqués, ni exécutés sans son autorisation écrite et préalable. Ces documents doivent donc lui être restitués sur simple demande. Une fois établie, l’offre n’est valable que pendant quinze jours, sauf indication d’une échéance différente sur l’offre.

ARTICLE 5 : CONSEILS

A défaut de protestation expresse du client sur l’offre/les plans, indiquant clairement les prestations qu’il a retenues, tout conseil, notamment d’aménagement, de style et de décoration délivré par le prestataire sera réputé être accepté par le client au plus tard à la prise de la commande. Passé ce délai, aucune contestation ne sera plus admissible à ce titre.

ARTICLE 6 : COMMANDE

1. Chaque commande doit être passée par écrit par acceptation de l’offre et des plans, le cas échéant. Les commandes ne lieront le prestataire qu’après signature de l’offre, paiement de l’acompte mentionné à l’article 14 et communication de tous les renseignements nécessaires pour l’exécution effective des travaux.

2. Aucune annulation ou modification de commande ne sera prise en compte après la signature de l’offre par le client.

3. En cas d’annulation par le client, le prestataire est en droit d’exiger une indemnité correspondant au moins à l’acompte dû conformément à l’article 14. 4., ou, le cas échéant, à la somme des acomptes versé suivant les conditions de paiement particulières indiquées dans l’offre. L’indemnité exigée pourra être supérieure aux acomptes versés jusqu’à concurrence des frais et/ou préjudice global subis par le prestataire.

ARTICLE 7 : INFORMATIONS

Le client s’engage à fournir au prestataire toutes les informations nécessaires, notamment quant à l’accessibilité, l’humidité, la source de chaleur, l’emplacement exact dans les murs, parois, planchers, plafonds de toutes les gaines techniques (eau, électricité, chauffage…) …, nécessaires à la bonne exécution de la commande ou de sa faisabilité. Tout dégât au bâtiment du client et/ou toute erreur de conception ou de réalisation, qui serait liée à un défaut, à une rétention ou à une falsification d’information à cet égard de la part du client, ne pourra justifier la mise en cause de la responsabilité du prestataire.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU CLIENT AVANT LIVRAISON

Le client s’engage, d’une part à dégager les lieux de livraison de tout objet encombrant susceptible de gêner le prestataire, et, d’autre part à assumer la protection du revêtement de sol de l’endroit où les biens doivent être posés et du mobilier restant qu’il laissera en place pendant la livraison et la pose. Le client s’engage à réserver l’espace de parking nécessaire (un emplacement de 10 mètres de longueur) devant le bâtiment où les biens doivent être livrés. Tous les frais liés à la réservation d’un tel emplacement sont à charge du client. Au cas où l’emplacement de parking nécessaire (10 mètres) n’est pas disponible devant le bâtiment où les biens doivent être livrés, le prestataire est en droit d’annuler la livraison. L’ensemble des frais afférents à cette annulation de livraison seront mis à charge du client.

ARTICLE 9 : PRIX

Les prix s’entendent en Euros (€), taxes non comprises. Les prix pouvant figurer sur les photos, catalogues, dépliants ou tout autre document publicitaire n’ont qu’une valeur indicative. Seuls les prix figurant sur les offres/plans acceptés et les factures définitives engagent le prestataire.

ARTICLE 10 : POSE

La pose est exclusivement effectuée par les services spécialisés du prestataire ou les sous-traitants qu’il désigne à cet effet. Si l’acompte demandé n’est pas entièrement payé conformément à l’article 14 et/ou aux dispositions spécifiques reprises dans l’offre, le prestataire est en droit de ne pas débuter les travaux. En outre, le prestataire est en droit de suspendre les travaux si le client ne respecte pas intégralement ses obligations en matière de paiement. La pose exclut, sauf indication contraire dans l’offre, tous les travaux annexes, notamment d’électricité, carrelage, peinture, qui devront faire l’objet de devis séparés, préparés par les entrepreneurs spécialisés concernés, seuls responsables de l’exécution de leurs travaux et des dégâts éventuels qu’ils pourraient occasionner. Si les espaces mis à disposition du prestataire durant l’installation ne correspondent pas à la description fournie par le client ou figurant sur les plans, le prestataire pourra, de sa propre initiative, soit modifier le concept de répartition afin d’adapter celui-ci, soit ajuster le prix d’installation prévus dans le bon de commande, sans que le client puisse s’y opposer ou annuler sa commande.

 

ARTICLE 11 : DELAI

Les délais d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif. Leur dépassement n’engage pas la responsabilité du prestataire.

ARTICLE 12 : GARANTIE

1. Champ d’application : La garantie s’applique durant les deux premières années qui suivent la date de livraison et couvre le défaut de conformité existant au moment de la livraison du bien et pour autant que le défaut de conformité rende le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue sensiblement son usage.

2. Délai de notification : Tout défaut de conformité doit être notifié par le client au prestataire par courrier recommandé adressé au siège du prestataire, au plus tard dans les deux mois après qu’il l’ait constaté ou aurait dû normalement le constater. Il enverra également une copie de l’offre/plan et de la facture au prestataire.

3. Réparation ou remplacement : En cas de défaut de conformité, les biens peuvent être réparés ou remplacés. Toutefois, si la réparation ou le remplacement s’avèrent impossibles ou disproportionnés, ce choix disparaît. Le prestataire peut alors proposer le cas échéant une réduction du prix ou la résolution du contrat de vente. La résolution du contrat de vente est cependant exclue en cas de défaut de conformité mineur.

4. Exclusions : Le prestataire ne donne pas de garantie sur les défauts/dommages qui résultent de, notamment : – situations qui sont la conséquence de force majeure, usage et usure normale, entretien irrégulier ou inadéquat, ou mauvaise conservation de la menuiserie. Par usure normale, il faut entendre notamment : la détérioration générale telle que la décoloration, l’estompement des couleurs ou leur transformation ; – montage/installation d’éléments qui ne proviennent pas du prestataire ou qui n’ont pas été livrés par celui-ci; – intervention et manipulation apportées aux biens par des tiers, c’est-à-dire des personnes ne travaillant pas pour le prestataire ou un de ses sous-traitants. – d’un (re)montage des biens ; – contact avec de l’humidité ; – (contact avec) des changements de température importants ; – surcharge des planches ou tiroirs; – exposition directe à la lumière du soleil; – (si les tiroirs sont en bois massif: une différence de couleur raisonnable est dès lors acceptable et ne constitue pas un vice). – défauts visibles ; – surcharge des biens ; – charnières, leviers et coulisses.

ARTICLE 13 : RECEPTION

Le client doit contrôler l’exécution des travaux à la fin de ceux-ci. En cas de problèmes en rapport avec l’exécution correcte de l’offre/des plans, le client notifiera par courrier recommandé les problèmes au prestataire dans un délai maximum de huit jours après placement. Le non-paiement des travaux ne sera pas considéré comme une protestation valable.

ARTICLE 14 : PAIEMENT

Le paiement s’effectuera par acompte de 40% au moment de la signature de l’offre. Le solde du prix doit être payé au plus tard à la pose entre les mains du prestataire ou de son préposé, sous réserve d’une autre échéance indiquée sur la facture. Toute facture est payable au comptant et sans remise. Les facilités de paiement qui pourraient exceptionnellement être accordées par le prestataire, ne l’engageront pas sur des contrats futurs. Le défaut de paiement partiel ou total à une échéance, rend immédiatement exigible, à la discrétion du prestataire, l’intégralité des sommes lui restant dues par le client. Le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif de l’intégralité du prix facturé. En aucun cas les paiements ne pourront être suspendus, ni faire l’objet d’une quelconque compensation, sans l’accord écrit et préalable du prestataire. Le prestataire peut exiger un ou plusieurs acomptes, un paiement intégral d’avance, ainsi que définir d’autres modalités de paiement ou en général déroger au présent article en indiquant des conditions de paiement particulières sur l’offre.

ARTICLE 15 : COMMUNICATION

ARTICLE 16 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Tous les articles, marchandises, éléments d’agencement, ainsi que le rangement lui-même commandés au prestataire, sont vendus sous réserve des droits de propriété du prestataire qui seront seulement transférés au client après paiement complet de tous les montants dont il est redevable. Le non-paiement, même partiel, autorise le prestataire à récupérer les biens susvisés chez le client ou ses ayants droit. Ce droit de revendication s’exercera même en cas de situation de concours entre créanciers.

ARTICLE 17 : LITIGES – LEGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions générales de prestation, leurs avenants, les conditions spécifiques du contrat qui peuvent leur être associées, sont exclusivement soumises au droit luxembourgeois. Tout litige quelconque, quels que soient les conditions de prestations ou les modes de règlement, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises compétentes. 

ARTICLE 18 : DONNEES PERSONELLES

Le client est informé que ses données à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique ou autre par le prestataire. Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage interne par le prestataire et les entreprises qui sont contractuellement liées avec ce dernier. Elles pourront aussi être utilisées à des fins commerciales : service après-vente, garantie, sécurité. Le client dispose des droits tels que prévus par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Pour exercer ces droits, il/elle peut adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : info@blackwood.lu.