{"id":679,"date":"2021-02-18T00:34:41","date_gmt":"2021-02-17T23:34:41","guid":{"rendered":"https:\/\/blackwood.lu\/?page_id=679"},"modified":"2021-02-19T01:41:16","modified_gmt":"2021-02-19T00:41:16","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/blackwood.lu\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"General Terms (French only)"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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ARTICLE 1 : APPLICATION<\/span><\/h5>

Toute commande emporte de plein droit l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve du client aux pr\u00e9sentes conditions. Aucune condition particuli\u00e8re ne peut pr\u00e9valoir sur les pr\u00e9sentes conditions sauf acceptation expresse de la part de BROLIS S.\u00e0 r.l., agissant sous l\u2019enseigne commerciale \u00ab\u00a0Blackwood\u00a0\u00bb, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u201cle prestataire\u201d. Les \u00e9ventuelles conditions d\u2019achat du client ne sont pas applicables.<\/span><\/p>

ARTICLE 2 : OBJET<\/span><\/h5>

Les prestations fournies par le prestataire et objet de la commande du client, s\u2019entendent, d\u2019une part, de tous travaux de conseils, conception, r\u00e9alisation d\u2019am\u00e9nagement de rangement de l\u2019espace habit\u00e9 et, d\u2019autre part, de la fourniture d\u2019accessoires de rangement qui y sont associ\u00e9s.<\/span><\/p>

ARTICLE 3 : PUBLICITE<\/span><\/h5>

Les photographies, catalogues, prospectus ou tout autre document publicitaire fournis par le prestataire n\u2019ont aucune valeur contractuelle. Ces supports ne correspondent pas davantage \u00e0 un descriptif, mais seulement \u00e0 une fonction illustratrice des prestations, puisqu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, la forme, le caract\u00e8re sur mesure, la finition et l\u2019individualisation de celles-ci sont exclusives et d\u00e9pendent des souhaits du client. Les variations de teintes restent soumises aux tol\u00e9rances g\u00e9n\u00e9ralement admises en la mati\u00e8re. Les \u00e9chantillons sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif.<\/span><\/p>

ARTICLE 4 : ETUDES ET PROJETS<\/span><\/h5>

Les \u00e9tudes pr\u00e9liminaires sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 titre gratuit. Elles comprennent une visualisation graphique et le chiffrage de l\u2019offre (jusqu\u2019\u00e0 2 chiffrages gratuits). Les visualisations graphiques et chiffrages suppl\u00e9mentaires suite \u00e0 une modification ou demande du client sont seront factur\u00e9s au client \u00e0 hauteur de 80 EUR HT par version. En fonction de l\u2019envergure du projet, le prestataire pourra demander au client le versement d\u2019un acompte non-remboursable avant d\u2019entamer la cr\u00e9ation des plans et visualisations. Les plans seront uniquement remis au client au cas o\u00f9 la commande est effectivement plac\u00e9e. Les \u00e9tudes, plans, devis et documents qui ne sont pas suivis de commande ne seront pas remis au client et pourront uniquement \u00eatre consult\u00e9s aupr\u00e8s du prestataire. Ils restent cependant la propri\u00e9t\u00e9 du prestataire et ne peuvent \u00eatre ni communiqu\u00e9s, ni ex\u00e9cut\u00e9s sans son autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable. Ces documents doivent donc lui \u00eatre restitu\u00e9s sur simple demande. Une fois \u00e9tablie, l\u2019offre n\u2019est valable que pendant quinze jours, sauf indication d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance diff\u00e9rente sur l\u2019offre.<\/span><\/p>

ARTICLE 5 : CONSEILS<\/span><\/h5>

A d\u00e9faut de protestation expresse du client sur l\u2019offre\/les plans, indiquant clairement les prestations qu\u2019il a retenues, tout conseil, notamment d\u2019am\u00e9nagement, de style et de d\u00e9coration d\u00e9livr\u00e9 par le prestataire sera r\u00e9put\u00e9 \u00eatre accept\u00e9 par le client au plus tard \u00e0 la prise de la commande. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucune contestation ne sera plus admissible \u00e0 ce titre.<\/span><\/p>

ARTICLE 6 : COMMANDE<\/span><\/h5>

1. Chaque commande doit \u00eatre pass\u00e9e par \u00e9crit par acceptation de l\u2019offre et des plans, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les commandes ne lieront le prestataire qu\u2019apr\u00e8s signature de l\u2019offre, paiement de l\u2019acompte mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article 14 et communication de tous les renseignements n\u00e9cessaires pour l\u2019ex\u00e9cution effective des travaux. <\/span><\/p>

2. Aucune annulation ou modification de commande ne sera prise en compte apr\u00e8s la signature de l\u2019offre par le client. <\/span><\/p>

3. En cas d\u2019annulation par le client, le prestataire est en droit d\u2019exiger une indemnit\u00e9 correspondant au moins \u00e0 l\u2019acompte d\u00fb conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 14. 4., ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la somme des acomptes vers\u00e9 suivant les conditions de paiement particuli\u00e8res indiqu\u00e9es dans l\u2019offre. L\u2019indemnit\u00e9 exig\u00e9e pourra \u00eatre sup\u00e9rieure aux acomptes vers\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 concurrence des frais et\/ou pr\u00e9judice global subis par le prestataire.<\/span><\/p>

ARTICLE 7 : INFORMATIONS<\/span><\/h5>

Le client s\u2019engage \u00e0 fournir au prestataire toutes les informations n\u00e9cessaires, notamment quant \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9, l\u2019humidit\u00e9, la source de chaleur, l\u2019emplacement exact dans les murs, parois, planchers, plafonds de toutes les gaines techniques (eau, \u00e9lectricit\u00e9, chauffage…) …, n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de la commande ou de sa faisabilit\u00e9. Tout d\u00e9g\u00e2t au b\u00e2timent du client et\/ou toute erreur de conception ou de r\u00e9alisation, qui serait li\u00e9e \u00e0 un d\u00e9faut, \u00e0 une r\u00e9tention ou \u00e0 une falsification d\u2019information \u00e0 cet \u00e9gard de la part du client, ne pourra justifier la mise en cause de la responsabilit\u00e9 du prestataire.<\/span><\/p>

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU CLIENT AVANT LIVRAISON<\/span><\/h5>

Le client s\u2019engage, d\u2019une part \u00e0 d\u00e9gager les lieux de livraison de tout objet encombrant susceptible de g\u00eaner le prestataire, et, d\u2019autre part \u00e0 assumer la protection du rev\u00eatement de sol de l\u2019endroit o\u00f9 les biens doivent \u00eatre pos\u00e9s et du mobilier restant qu\u2019il laissera en place pendant la livraison et la pose. Le client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9server l\u2019espace de parking n\u00e9cessaire (un emplacement de 10 m\u00e8tres de longueur) devant le b\u00e2timent o\u00f9 les biens doivent \u00eatre livr\u00e9s. Tous les frais li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9servation d\u2019un tel emplacement sont \u00e0 charge du client. Au cas o\u00f9 l\u2019emplacement de parking n\u00e9cessaire (10 m\u00e8tres) n\u2019est pas disponible devant le b\u00e2timent o\u00f9 les biens doivent \u00eatre livr\u00e9s, le prestataire est en droit d\u2019annuler la livraison. L\u2019ensemble des frais aff\u00e9rents \u00e0 cette annulation de livraison seront mis \u00e0 charge du client.<\/span><\/p>

ARTICLE 9 : PRIX<\/span><\/h5>

Les prix s\u2019entendent en Euros (\u20ac), taxes non comprises. Les prix pouvant figurer sur les photos, catalogues, d\u00e9pliants ou tout autre document publicitaire n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative. Seuls les prix figurant sur les offres\/plans accept\u00e9s et les factures d\u00e9finitives engagent le prestataire.<\/span><\/p>

ARTICLE 10 : POSE<\/span><\/h5>

La pose est exclusivement effectu\u00e9e par les services sp\u00e9cialis\u00e9s du prestataire ou les sous-traitants qu\u2019il d\u00e9signe \u00e0 cet effet. Si l\u2019acompte demand\u00e9 n\u2019est pas enti\u00e8rement pay\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 14 et\/ou aux dispositions sp\u00e9cifiques reprises dans l\u2019offre, le prestataire est en droit de ne pas d\u00e9buter les travaux. En outre, le prestataire est en droit de suspendre les travaux si le client ne respecte pas int\u00e9gralement ses obligations en mati\u00e8re de paiement. La pose exclut, sauf indication contraire dans l\u2019offre, tous les travaux annexes, notamment d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, carrelage, peinture, qui devront faire l\u2019objet de devis s\u00e9par\u00e9s, pr\u00e9par\u00e9s par les entrepreneurs sp\u00e9cialis\u00e9s concern\u00e9s, seuls responsables de l\u2019ex\u00e9cution de leurs travaux et des d\u00e9g\u00e2ts \u00e9ventuels qu\u2019ils pourraient occasionner.\u00a0<\/span>Si les espaces mis \u00e0 disposition du prestataire durant l\u2019installation ne correspondent pas \u00e0 la description fournie par le client ou figurant sur les plans, le prestataire pourra, de sa propre initiative, soit modifier le concept de r\u00e9partition afin d\u2019adapter celui-ci, soit ajuster le prix d\u2019installation pr\u00e9vus dans le bon de commande, sans que le client puisse s\u2019y opposer ou annuler sa commande.<\/span><\/p>

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ARTICLE 11 : DELAI<\/span><\/h5>

Les d\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif. Leur d\u00e9passement n\u2019engage pas la responsabilit\u00e9 du prestataire.<\/span><\/p>

ARTICLE 12 : GARANTIE<\/span><\/h5>

1. Champ d\u2019application : La garantie s\u2019applique durant les deux premi\u00e8res ann\u00e9es qui suivent la date de livraison et couvre le d\u00e9faut de conformit\u00e9 existant au moment de la livraison du bien et pour autant que le d\u00e9faut de conformit\u00e9 rende le bien impropre \u00e0 l\u2019usage auquel il est destin\u00e9 ou diminue sensiblement son usage.<\/span><\/p>

2. D\u00e9lai de notification : Tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 doit \u00eatre notifi\u00e9 par le client au prestataire par courrier recommand\u00e9 adress\u00e9 au si\u00e8ge du prestataire, au plus tard dans les deux mois apr\u00e8s qu\u2019il l\u2019ait constat\u00e9 ou aurait d\u00fb normalement le constater. Il enverra \u00e9galement une copie de l\u2019offre\/plan et de la facture au prestataire.<\/span><\/p>

3. R\u00e9paration ou remplacement : En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, les biens peuvent \u00eatre r\u00e9par\u00e9s ou remplac\u00e9s. Toutefois, si la r\u00e9paration ou le remplacement s\u2019av\u00e8rent impossibles ou disproportionn\u00e9s, ce choix dispara\u00eet. Le prestataire peut alors proposer le cas \u00e9ch\u00e9ant une r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat de vente. La r\u00e9solution du contrat de vente est cependant exclue en cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 mineur.<\/span><\/p>

4. Exclusions : Le prestataire ne donne pas de garantie sur les d\u00e9fauts\/dommages qui r\u00e9sultent de, notamment : – situations qui sont la cons\u00e9quence de force majeure, usage et usure normale, entretien irr\u00e9gulier ou inad\u00e9quat, ou mauvaise conservation de la menuiserie. Par usure normale, il faut entendre notamment : la d\u00e9t\u00e9rioration g\u00e9n\u00e9rale telle que la d\u00e9coloration, l\u2019estompement des couleurs ou leur transformation ; – montage\/installation d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui ne proviennent pas du prestataire ou qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s par celui-ci; – intervention et manipulation apport\u00e9es aux biens par des tiers, c\u2019est-\u00e0-dire des personnes ne travaillant pas pour le prestataire ou un de ses sous-traitants. – d\u2019un (re)montage des biens ; – contact avec de l\u2019humidit\u00e9 ; – (contact avec) des changements de temp\u00e9rature importants ; – surcharge des planches ou tiroirs; – exposition directe \u00e0 la lumi\u00e8re du soleil; – (si les tiroirs sont en bois massif: une diff\u00e9rence de couleur raisonnable est d\u00e8s lors acceptable et ne constitue pas un vice). – d\u00e9fauts visibles ; – surcharge des biens ; – charni\u00e8res, leviers et coulisses.<\/span><\/p>

ARTICLE 13 : RECEPTION<\/span><\/h5>

Le client doit contr\u00f4ler l\u2019ex\u00e9cution des travaux \u00e0 la fin de ceux-ci. En cas de probl\u00e8mes en rapport avec l\u2019ex\u00e9cution correcte de l\u2019offre\/des plans, le client notifiera par courrier recommand\u00e9 les probl\u00e8mes au prestataire dans un d\u00e9lai maximum de huit jours apr\u00e8s placement. Le non-paiement des travaux ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme une protestation valable.<\/span><\/p>

ARTICLE 14 : PAIEMENT<\/span><\/h5>

Le paiement s\u2019effectuera par acompte de 40% au moment de la signature de l\u2019offre. Le solde du prix doit \u00eatre pay\u00e9 au plus tard \u00e0 la pose entre les mains du prestataire ou de son pr\u00e9pos\u00e9, sous r\u00e9serve d\u2019une autre \u00e9ch\u00e9ance indiqu\u00e9e sur la facture. Toute facture est payable au comptant et sans remise. Les facilit\u00e9s de paiement qui pourraient exceptionnellement \u00eatre accord\u00e9es par le prestataire, ne l\u2019engageront pas sur des contrats futurs. Le d\u00e9faut de paiement partiel ou total \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance, rend imm\u00e9diatement exigible, \u00e0 la discr\u00e9tion du prestataire, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes lui restant dues par le client. Le paiement ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix factur\u00e9. En aucun cas les paiements ne pourront \u00eatre suspendus, ni faire l\u2019objet d\u2019une quelconque compensation, sans l\u2019accord \u00e9crit et pr\u00e9alable du prestataire. Le prestataire peut exiger un ou plusieurs acomptes, un paiement int\u00e9gral d\u2019avance, ainsi que d\u00e9finir d\u2019autres modalit\u00e9s de paiement ou en g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9roger au pr\u00e9sent article en indiquant des conditions de paiement particuli\u00e8res sur l\u2019offre.<\/span><\/p>

ARTICLE 15 : COMMUNICATION<\/span><\/h5>

La notification de factures ou toute autre communication par le prestataire au client peut \u00eatre effectu\u00e9e par tout moyen, notamment par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse figurant sur l\u2019offre et\/ou notifi\u00e9e par le client. En acceptant l\u2019offre, le client d\u00e9clare que l\u2019adresse \u00e9lectronique y indiqu\u00e9e est correcte et qu\u2019il y a acc\u00e8s. Le client s\u2019engage \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette adresse et \u00e0 notifier le prestataire en cas de changement d\u2019adresse. Toute communication par le client au prestataire, hormis les cas sp\u00e9cifiques pr\u00e9voyant un envoi recommand\u00e9, doit \u00eatre effectu\u00e9e par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse info@blackwood.lu.<\/p><\/div>

ARTICLE 16 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE<\/span><\/h5>

Tous les articles, marchandises, \u00e9l\u00e9ments d\u2019agencement, ainsi que le rangement lui-m\u00eame command\u00e9s au prestataire, sont vendus sous r\u00e9serve des droits de propri\u00e9t\u00e9 du prestataire qui seront seulement transf\u00e9r\u00e9s au client apr\u00e8s paiement complet de tous les montants dont il est redevable. Le non-paiement, m\u00eame partiel, autorise le prestataire \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les biens susvis\u00e9s chez le client ou ses ayants droit. Ce droit de revendication s\u2019exercera m\u00eame en cas de situation de concours entre cr\u00e9anciers.<\/span><\/p>

ARTICLE 17 : LITIGES – LEGISLATION APPLICABLE<\/span><\/h5>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de prestation, leurs avenants, les conditions sp\u00e9cifiques du contrat qui peuvent leur \u00eatre associ\u00e9es, sont exclusivement soumises au droit luxembourgeois. Tout litige quelconque, quels que soient les conditions de prestations ou les modes de r\u00e8glement, m\u00eame en cas d\u2019appel en garantie ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs, sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des juridictions luxembourgeoises comp\u00e9tentes.\u00a0<\/span><\/p>

ARTICLE 18 : DONNEES PERSONELLES<\/span><\/h5>

Le client est inform\u00e9 que ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique ou autre par le prestataire. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage interne par le prestataire et les entreprises qui sont contractuellement li\u00e9es avec ce dernier. Elles pourront aussi \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales : service apr\u00e8s-vente, garantie, s\u00e9curit\u00e9. Le client dispose des droits tels que pr\u00e9vus par le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, il\/elle peut adresser un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : info@blackwood.lu.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ARTICLE 1 : APPLICATION Toute commande emporte de plein droit l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve du client aux pr\u00e9sentes conditions. Aucune condition particuli\u00e8re ne peut pr\u00e9valoir sur les pr\u00e9sentes conditions sauf acceptation expresse de la part de BROLIS S.\u00e0 r.l., agissant sous l\u2019enseigne commerciale \u00ab\u00a0Blackwood\u00a0\u00bb, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u201cle prestataire\u201d. 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